Déclaration de protection des données

1. Introduction
La présente déclaration de protection des données vous informe sur la façon dont Sigelcartoon GmbH, Chapf 12, CH-3313 Büren zum Hof (« SC » ou « nous ») traite vos données, lorsque vous consultez nos sites web ou nous dévoilez des données à caractère personnel par un autre biais. La protection de votre sphère privée constitue un enjeu important dont nous tenons compte dans l'ensemble des processus commerciaux. 

Les « données à caractère personnel » englobent l'ensemble des indications relatives à des situations personnelles ou matérielles d'une personne physique déterminée ou déterminable. Ces données sont également appelées « vos données » ci-après. Dans ce contexte, le « traitement » correspond à tout maniement de vos données, y compris leur collecte, leur enregistrement, leur gestion, leur utilisation, leur divulgation ou leur suppression.

Les explications figurant ci-après sont susceptibles d'être adaptées de temps à autres. Veuillez dès lors consulter régulièrement la présente déclaration de protection des données. 

2. Principes et sécurité des données
Lorsque nous traitons des informations vous concernant, nous vous en informons au préalable ou dès que possible de façon claire quant au traitement des données, à son fondement juridique, à la transmission de données à des tiers, à la durée de conservation des données ainsi qu'à vos droits. Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons prélevées auprès de vous.

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles ad hoc afin de protéger vos données enregistrées auprès de nous contre une manipulation involontaire, illicite ou non autorisée, une suppression, une modification, un accès, une transmission ou une utilisation mais également contre leur perte partielle ou intégrale. Nos mesures de sécurité sont adaptées en continu selon l'évolution technologique. 

3. Lors de l'utilisation de nos sites web
Nous traitons des données sur votre utilisation de nos sites web comme l'adresse IP, l'emplacement, le navigateur, le système d'exploitation, la source du renvoi, les liens sélectionnés, les termes recherchés, les chemins de navigation ainsi que des informations sur votre utilisation des sites web. Dans l'hypothèse où votre consultation est le fruit d'une publicité en ligne, nous enregistrons en outre quel élément vous a motivé à consulter les sites web. Cette mesure d'accès s'effectue avec Google Analytics de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA. Les données sont saisies sous forme anonymisées, de sorte qu'aucun lien ne peut être établi avec un utilisateur, et transmises à un serveur de Google aux USA. Google utilise ces informations afin d'évaluer votre utilisation des sites web, d'établir des rapports concernant vos activités sur les sites web et de fournir d'autres services. Google transmet également ces informations à des tiers dans la mesure où cette transmission est prescrite ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Vous trouverez des informations sur les dispositions de protection des données de Google ici.

L'exploitation de nos sites web implique en outre la coopération avec d'autres entreprises et personnes que nous mandatons pour le traitement et l'enregistrement de données. Ces entreprises et personnes peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel ou données d'utilisation dans la mesure où l'exécution de leurs tâches le nécessite. Nos sites web utilisent en ce sens en particulier de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur (« cookies »). Votre navigateur web permet de refuser ou de supprimer les cookies. La fonction d'aide de votre navigateur web vous fournira de plus amples informations à ce sujet. Dans l'hypothèse où vous bloquez les cookies, l'ensemble des fonctions de nos sites web ne sont peut-être plus disponibles. 

La collecte et le traitement de ces informations s'opèrent afin de faciliter l'utilisation de nos sites web, de garantir et d'accroître la sécurité et la stabilité de nos systèmes et offres, d'analyser l'utilisation de nos offres et services, de collecter des informations démographiques générales et de permettre l'optimisation de notre offre sur Internet mais également à des fins statistiques internes. L'utilisateur n'est pas identifié dans ce cadre. 
Nous pouvons en outre publier, le cas échéant sous forme modifiée, sur d'autres plateformes et médias les informations que vous publiez sur nos sites web. Ces traitements de données s'effectuent sur la base de notre intérêt légitime envers l'exploitation de nos sites web et afin d'offrir nos prestations mais également sur la base de votre accord, que vous pouvez révoquer à tout instant.

4. Lors de l'activation de plugins de médias sociaux
Nos sites web sont interconnectés de multiples façons avec des fonctions et systèmes de tiers, par exemple via l'intégration de plugins de réseaux sociaux appartenant à des tiers. Nos sites web contiennent en particulier des contenus de tierces parties dont certaines utilisent des cookies et d'autres composants actifs (« plugins »). Ceux-ci sont activés lorsque vous sélectionnez les illustrations correspondantes sur nos sites web. Lors de l'activation, vous établissez un lien avec le site web de la tierce partie concernée et approuvez que celle-ci procède à des traitements des données. Nous n'avons aucun contrôle sur l'utilisation des données à caractère personnel que des tiers prélèvent de cette façon et déclinons toute responsabilité. Nous renvoyons aux informations des tierces parties concernées (cf. p.ex. Facebook, Twitter, YouTube, Instagram).

5. Lors de l'exécution du contrat
Nous traitons les données à caractère personnel transmises par vos soins dans le cadre de l'exécution d'une commande ou pour la fourniture d'une prestation, exclusivement afin d'exécuter les obligations convenues contractuellement ou les autres obligations légales établies. 

En cas de prestation anticipée de notre part, nous sollicitons le cas échéant un renseignement de solvabilité auprès d'une société de renseignement. Pour ce faire, nous transmettons les données à caractère personnel requises à une société de renseignement et utilisons les informations reçues afin de décider quant à la justification, la réalisation ou l'achèvement de la relation contractuelle. Le renseignement de solvabilité est susceptible de contenir des valeurs de probabilité calculées sur la base de procédés reconnus et dont le calcul intègre également des coordonnées. 

Nous transmettons en outre vos données à des tiers dans la mesure où l'exécution du contrat le nécessite. À cette fin, nous transmettons les données nécessaires tout au plus à des entreprises de transport, à des banques et à d'autres prestataires. Ces prestataires utilisent vos données exclusivement afin d'exécuter le contrat et pas à d'autres fins. Dans la mesure où cela s'avère nécessaire aux fins mentionnées, la transmission peut également s'opérer à l'étranger, par exemple afin de permettre la livraison de marchandises. 

6. Lors de la souscription d'abonnements à la newsletter
Lorsque vous souscrivez à un abonnement à la newsletter, nous vous envoyons un e-mail afin de confirmer votre abonnement. Nous vous informons ensuite quant à nos prestations et nouveautés. Vous pouvez arrêter votre abonnement à tout instant en cliquant sur un lien figurant à la fin de la newsletter. Ces traitements se fondent sur l'autorisation légale concernant l'exécution du contrat et sur votre accord, que vous pouvez révoquer à tout instant.

Pour l'envoi de newsletters, nous collaborons avec Mailchimp von Rocket Science Group, LLC 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000 Atlanta, GA 30308 USA. Votre adresse e-mail est enregistrée sur les serveurs de ce prestataire et exclusivement utilisée pour l'envoi de newsletters. Vous trouverez des informations sur les dispositions de protection des données de Mailchimp ici.

7. Lors de la correspondance par e-mail et sous d'autres formes
Lorsque vous communiquez avec nous sur nos sites web ou par d'autres biais, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d'autres coordonnées, que nous enregistrons sur nos serveurs. Nous utilisons ces données, y compris les métadonnées y relatives, afin de traiter votre demande, de poursuivre la correspondance avec vous et d'assurer le service général à la clientèle. Le traitement de ces données se fonde sur l'autorisation légale concernant l'exécution du contrat et sur votre accord, que vous pouvez révoquer à tout instant.

8. Transmission de données à l'étranger
Nous pouvons aussi transmettre vos données à caractère personnel à des entreprises tierces situées à l'étranger, pour autant que cela s'avère approprié pour le traitement des données décrit à travers la présente déclaration de protection des données. Ces entreprises tierces sont soumises à une obligation de protection des données identique à la nôtre. Lorsque le niveau de protection des données observé dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse, nous veillons contractuellement à ce que la protection de vos données à caractère personnel corresponde à celle établie en Suisse. L'UE a en outre établi au sujet des pays concernés qu'ils présentent des législations appropriées concernant la protection de vos données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici.

9. Conservation et suppression de données
Nous conservons vos données uniquement aussi longtemps que requis par la législation ou aux fins de traitement. S'agissant des analyses, nous enregistrons vos données uniquement jusqu'à l'achèvement de l'analyse. Dans l'hypothèse où nous enregistrons des données en raison d'une relation contractuelle avec vous, ces données demeurent enregistrées au moins aussi longtemps que la relation contractuelle existe et au plus tard jusqu'à l'expiration des délais de prescription concernant de possibles revendications de notre part ou tant que des obligations de conservation légales ou contractuelles existent. 
Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel en raison de votre accord, nous cessons immédiatement ledit traitement à la révocation de votre accord. Veuillez observer que nous devons en partie conserver vos données à caractère personnel dans le cadre de nos obligations de conservation contractuelles ou légales (par exemple à des fins de décompte) également après votre demande de blocage ou de suppression de celles-ci. 

10. Exclusion de garantie et de responsabilité
Nous élaborons nos sites web avec soin. Nous ne pouvons cependant garantir la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous déclinons toute responsabilité quant à la perte de données ou à leur prise de connaissance et utilisation par des tiers et déclinons en outre toute responsabilité et garantie quant à l'utilisation de nos sites web. 
Nos sites web contiennent en outre des liens vers des sites Internet de tiers. Une fois que vous avez suivi de tels liens, nous n'avons plus aucune influence sur le traitement de vos données à caractère personnel effectué par ces tiers et déclinons également toute responsabilité et garantie à ce sujet. Les présents principes de protection des données ne s'appliquent pas à ces sites web liés.

11. Vos droits et coordonnées de contact
Vous pouvez faire valoir à tout instant vos droits à la protection des données et exiger des renseignements quant au fait de savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et lesquelles. Vous pouvez également faire corriger, bloquer ou supprimer à tout instant vos données à caractère personnel via une notification écrite faisant état de votre identité, à envoyer à l'adresse suivante:

Veuillez adresser vos demandes en matière de protection des données par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante : Sigelcartoon GmbH, Chapf 12, CH-3313 Büren zum Hof ou info@sigelcartoon.com. Nous examinerons votre demande et prendrons ensuite contact avec vous. Dans l'hypothèse où votre demande ne peut se régler de cette façon, vous pouvez à tout instant déposer plainte auprès de l'autorité compétente en charge de la protection des données. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site web de votre autorité en charge de la protection des données.

Büren zum Hof, le 26 avril 2019